LES LACS ET LES COURS D’EAU :
DES MILIEUX VIVANTS ET PROTÉGÉS

Gatineau, le 2 février 2005 – Plusieurs riverains attendent impatiemment le retour du printemps et de l’été pour aménager leurs berges à proximité des lacs et des cours d’eau. Le ministère de l’Environnement et le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (région de l’Outaouais) rappellent que les lacs et les cours d’eau ainsi que les bandes riveraines qui les bordent sont des milieux vivants et protégés. Il est donc primordial de se renseigner avant d’y effectuer des travaux, même sur sa propriété privée.

Plusieurs activités sont interdites en vertu des règlements municipaux ou provinciaux qui intègrent la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Par exemple :

• Coupe de la végétation (arbres, arbustes et plantes herbacées) dans la bande riveraine de 10 mètres (parfois 15 mètres) de profondeur en bordure de tout lac ou cours d’eau (à l’exception d’une fenêtre d’accès pédestre au plan d’eau d’au plus 5 mètres de largeur et du retrait des arbres morts ou malades). La pratique courante de gazonner la rive jusqu’au bord de l’eau est donc formellement interdite;
• Creusage ou remblayage dans la bande riveraine et dans le lit d’un lac ou d’un cours d’eau;
• Aménagement de rampes de mise à l’eau pour embarcations à des fins privées;
• Ajout de sable pour créer une plage;
• Arrachage des plantes aquatiques (sauf celles bloquant une prise d’eau ou l’accès à un quai);
• Installation de quais sur coffrages, encoffrements ou caissons (seuls les quais flottants, sur roues, sur pieux ou sur pilotis sont autorisés);
• Installation d’abris à bateau (« boathouses »).

D’autres activités peuvent être autorisées à certaines conditions, mais doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d’un permis municipal. Par exemple :

• Stabilisation riveraine en cas d’érosion ou de perte de terrain (les méthodes naturelles de stabilisation seront favorisées);
• Construction ou réparation de murs de soutènement (pierres, blocs, gabions, ciment, etc.) en bordure de l’eau : de tels travaux ne sont autorisés que pour des situations particulières. Règle générale, on autorise une stabilisation par des méthodes plus naturelles du talus et de la bande riveraine;
• Creusage pour l’installation de prises d’eau dans le lit d’un lac ou d’un cours d’eau.

Quiconque effectue une activité interdite ou nécessitant une autorisation préalable peut être traduit devant les tribunaux et s’expose, en plus du paiement d’une amende, à devoir restaurer les lieux, une opération qui peut s’avérer bien plus coûteuse que la réalisation des aménagements illégaux eux-mêmes.

Pour obtenir des renseignements, permis et autorisations concernant les travaux en bordure des lacs et des cours d’eau, on communique avec sa municipalité, le ministère de l’Environnement ou le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Daniel Toussaint
Ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs
Direction de l’aménagement de la faune
Téléphone : (819) 772-3434, poste 248

Daniel Dubuc
Ministère de l’Environnement
Direction régionale de l’Outaouais
Téléphone : (819) 772-3434, poste 209