Minutes - Archived
Minutes - Mai 2008
Province de Québec,
Municipalité de Bristol,
5 mai 2008
À la séance du Conseil de Bristol tenue le 5 mai 2008, à 20:00 à l’Hôtel de Ville., étaient présents le Maire Scott Wilson, et les Conseillersand Stephen Forbes, Keith Smith, Colette O’Malley, Chris Young, George Pirie et Ronald Dagg.
Le Conseil a invité Monsieur Alain Langevin, le Chef de Police, et Madame Claudie Descôteaux, Agente de patrouille pour Bristol à venir à la réunion. Différentes personnes de l’audience ont des questions à leurs poser.
La séance est appelée à l’ordre par le Maire Wilson.
(08-05-89) Il est proposé par le Conseiller Pirie que le procès verbal du 7 avril 2008 soit adopté comme présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-90) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le procès verbal de la séance spéciale tenue le 22 avril 2008 soit adopté comme présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-91) Il est proposé par le Conseiller Dagg que l’ordre du jour de la séance du 5 mai 2008 soit accepté avec des ajouts. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
La séance est ouverte aux visiteurs présents.
Brent & Robert Orr étaient présents et se demandent quand le poteau sera déplacédu centre de la route sur le chemin Ragged Chute, quand le pavé sera fait, et si certaines régions seront revérifiées. Ils ont été informés que le poteau sera déplacé aussi tôt qu’une entente sera faite avec le propriétaire du terrain, et les soummissions pour le pavé seront envoyées sous peu.
Dan Egan demande si nous avons été approchés concernant les tours de télécommunication à Bristol. Il a été informé que nous n’avons pas été approchés.
Don Reynolds était présent et demande quand les routes seront nivelées à Norway Bay. Le Maire va vérifier avec le chef d’équipe en voirie pour voir qu’est-ce que l’horaire est et pourquoi cela n’a pas été fait.
Ted & Ron Lance étaient présents et demandent quels sont les règlements pour la production forestière.
Remo Pasteris était présent et il est encore inquiet à propos de la colline à coté de sa proriété. Il a été informé que nous allons essayer et faire quelque chose cette année, et ceci sera discuté à la séance concernant les routes.
Nora Findlay était présente et demande pourquoi le bureau municipal n’est pas ouvert cinq jour par semaine.
Aussi, elle dit que le message de la boîte vocale est trop long et devrait être plus court. Le Maire va vérifier le message de la boîte vocale.
Michelle Belsher était présente et exprime son mécontentement contre la procédure du vote pour le chef d’équipe en voirie.
Shirley Green remercie les cols bleus pour leur fantastique travail du déneigement cet hiver. Il lui a été suggéré d’envoyer une carte directement aux clos bleus. Elle était aussi inquiète concernant la saison de la chasse et la proximité des chasseurs de leurs maisons. Le Maire et le Conseiller Forbes vont regarder pour les règlements concernant la chasse.
Peter Hanna demande une mise à jour du plan de subdivision de Gavin Maloney.
La correspondance est lue et discutée.
(08-05-92) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil donne 50.00$ à “Pontiac In Motion” qui est un organisme concernant les sports et les loisirs. Adoptée avec division. Les Conseillers Pirie et Young enregistrent leurs dissidence. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-93) Il est proposé par le Conseiller Young que la lettre reçue de la part de “Pontiac Tennis Club” demandant un don soit remise pour le budget de 2009. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-94) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil loue le quai à Susan Clarke pour son mariage cet été, et les frais de location seront de $ 175.00 et le chèque de dépôt pour les dommages sera de 250.00 $, basé sur ses adhésions sur d’autres points. Le chèque de dépôt sera remboursé après que le quai soit vérifié et est dans un état satisfaisant. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-95) Il est proposé par le Conseiller Young que la résolution du CLD concernant l’information touristique soit envoyée au relais “Heritage Centre”, le sujet sera revu par le Maire. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-96) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil écrive au Ministère des Transports et les informe que les deux ponts don’t le Conseil a demandé des subventions étaient chargée par leur departement pour la réparation. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
Une lettre reçue de la part de Shirley Russell demandant la construction d’un sentier longeant leur plage sur le lot 5-28, Rang 1. Le Maire et le Conseiller Pirie vérifiront la situation.
Les rapports des commités sont remis.
(08-05-97) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil informe les propriétaires des lots à côté de la caserne de pompier qu’il y a quelques arbres de dangereux et qui sont une menace pour la caserne, une rencontre avec les propriétaires et le Conseil serait nécessaire pour discuter quels arbres dovront être à abattre. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-98) Il est proposé par la Conseillère O’Malley que le Conseil se joigne au programme “Recyc-Frigo” Environment pour recycler les vieux réfrigérateurs et congélateurs. Pour chaque électriménager rammassé, un chèque de $ 60.00 sera envoyé au propriétaire, pour un maximum de 2 électroménagers pour chaque résidence. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-99) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil permette l’amarrage des bateaux au quai de Norway Bay, et que le règlement sur le bruit devra être respecté, et enlever les panneaux d,interdiction d’amarrage pour une saison et s’il y a des problèmes, le Conseil vérifiera la situation encore. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-100) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil ajoute une seconde ligne utilisable au numéro 647-5555. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-101) Il est proposé par la Conseillère O’Malley que le Conseil fasse un appel d’offre pour le pavement du chemin Ragged Chute sous les conditions suivantes:
1) Le plus bas ou tout autre soummission ne sera acceptée
2) Que les soummisions respect le budget
3) Non obligé d’accepter la soummission si le chemin n’est pas prêt avant
4) Le prix a besoin d’être tenu fermement pour120 jours en cas de problème avec le poteau d’Hydro-Québec.
Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
Le second projet de règlement # 281 concernant le changement de zonage est présenté pour adoption.
Le Maire Wilson se retire de son siège pour conflit d’intérêt.
Le Maire remplaçant Dagg préside la séance.
(08-05-102) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le second projet de règlement # 281 soit adopté comme suit:
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Bristol a reçu, le 28 janvier 2008, une demande de modification au règlement de zonage afin d’autoriser les usages des classes C4 - Commerce et I1 Industriel léger et manufacturier dans les zones AG 117 et AG 118;
CONSIDÉRANT que le demandeur est propriétaire des lots 13B-13, 13B-14, 26 et 27 du rang 4 de la Municipalité de Bristol et qu=ils font partie d=un seul terrain dont le matricule est le 1455-48-3802;
CONSIDÉRANT que les zones visées sont AG 117 et AG 118 où sont permis les usages agricoles, forestiers et temporaires seulement;
CONSIDÉRANT les zones AG 117 et AG 118 incluent une partie de la zone 503 identifiée dans l’ancien règlement de zonage 204 qui était en vigueur depuis 1983 et dans lequel les usages du sous-groupe 2.6 Commerce axés sur l’automobile étaient permis;
CONSIDÉRANT que le lot 13B-13 reçoit déjà un usage autre que l’agriculture ayant fait l’objet d’une autorisation de la C.P.T.A.Q. (réf.: dossier 206028 / 3 décembre 1993 pour usage commercial);
CONSIDÉRANT que la demande est de permettre des usages autres que l’agriculture sur les lots 13B-14, 26 et 27 du rang 4 de la Municipalité de Bristol, particulièrement les usages des classes C4 – Commerce et I1 - Industriel léger et manufacturier;
CONSIDÉRANT que les lots 13B-13, 13B-14, 26 et 27 rang 4 de la Municipalité de Bristol sont en zone agricole telle décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
CONSIDÉRANT que toute demande d’autorisation pour des fins autres que l’agriculture doit être conforme au règlement de zonage municipal pour qu’elle soit recevable par la C.P.T.A.Q.;
IL EST RÉSOLU que le Conseil de la Municipalité de Bristol adopte le projet de règlement # 281 modifiant le règlement # 264, et décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2
Les usages des classes C4 - Commerce et I1 – Industriel léger et manufacturier sont permis dans les zones AG 117 et AG 118 avec autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Le Maire Wilson retourne à son siège
Les chemins d’accès à Norway Bay sont discutés.
(08-05-103) Il est proposé par le Maire Wilson que le Conseiller Forbes et le Comité consultatif d’urbanisme regardent les chemins d’accès à leur prochaine séance pour voir lesquels appartiennnent à la Municipalité, et donné au Conseil leurs recommandations pour les besoins requis, panneaux, etc. Adoptée unanimement.
Le Conseiller Young a donné un avis de motion qu’à la prochaine séance du Conseil soit introduit un projet de règlement # 283 qui est un règlement établissant les contrôles et les suivis budgétaires.
Je, Keith Emmerson, Secrétaire-Trésorier de la Municipalité de Bristol, certifie qu’il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses suivantes.
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Keith Emmerson, Secrétaire-trésorier
(08-05-104) Il est proposé par le Conseiller Dagg que les comptes totalisant 17 471.29$ soient payés pour le mois d’avril. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-105) Il est proposé par le Conseiller Young que le rapport financier du 30 avril 2008 soit accepté comme présenté. Adopté. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-106) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil achète trois (3) tables de picnic de Sortie des Bois au coût de 230.00$ chacune plus taxes. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
(08-05-107) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil informe Laurena Matechuk de ne pas mettre ses panneaux de vente sur la propriété de la Municipalité. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
Le Conseiller Forbes a donné un avis de motion qu’à la prochaine séance du Conseil, il présentera un règlement concernant les quais.
(08-05-108) Il est proposé par le Conseiller Dagg que la séance soit levée. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
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Maire Scott Wilson Keith Emmerson, Secrétaire-trésorier.
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